Conditions Générales d'Utilisation de 3andek?
Dernière mise à jour : [DATE À FIXER POUR RELEASE]
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application 3andek?, une marketplace inversée : un acheteur publie ce qu'il recherche, des vendeurs lui font des propositions.
2. Définitions
« Recherche » : annonce publiée par un acheteur. « Proposition » : offre d'un vendeur. « Mise en relation »/« Contact » : accès mutuel aux coordonnées après acceptation d'une proposition.
3. Acceptation
L'utilisation de 3andek? implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
4. Accès au service
Catalogue consultable sans compte. Compte requis pour publier, proposer, favoris, mise en relation.
5. Création du compte
Connexion Google ou code e-mail. Numéro de téléphone requis pour publier/proposer.
6. Exactitude des informations
Informations exactes exigées. Aucune vérification de propriété réelle du numéro de téléphone en V1.
7. Fonctionnement de 3andek?
3andek? facilite la mise en relation. N'est pas partie à la transaction, ne garantit ni identité, ni qualité, ni conformité, ni livraison des produits.
8. Publication d'une recherche
Description fidèle exigée. Visible publiquement tant qu'active.
9. Propositions
Une seule proposition active par recherche et par vendeur. Doit refléter fidèlement le produit réel.
10. Sélection d'une proposition
L'acheteur choisit librement, peut changer, reprendre ou annuler sa recherche.
11. Mise en relation
Accès mutuel aux coordonnées de contact après sélection d'une proposition.
12. Transactions entre utilisateurs
Transaction hors 3andek?, directement entre utilisateurs. Aucun système de paiement intégré à ce jour — 3andek? ne traite, n'encaisse ni ne garantit aucun paiement.
13. Prix
Fixé librement par le vendeur, négociable directement entre les parties.
14. Photos et contenus
Droits nécessaires exigés, aucun contenu trompeur.
15. Contenus/produits interdits
Produits illégaux, armes réglementées, stupéfiants, contrefaçons, biens volés, contenus dangereux/interdits. [À COMPLÉTER / VALIDER AVANT RELEASE].
16. Obligations utilisateur
Usage conforme à la destination du service et à la loi applicable.
17. Comportements interdits
Comptes multiples abusifs, harcèlement, injures, spam, contournement de la sécurité.
18. Fraude / abus
Fausse annonce, usurpation, faux numéro → suspension possible.
19. Modération
3andek? peut examiner et retirer un contenu signalé enfreignant les CGU. [À VALIDER JURIDIQUEMENT].
20. Suspension
3andek? peut suspendre un compte en cas de violation des CGU.
21. Suppression compte
Depuis Paramètres > Supprimer mon compte, ou https://3andek.app/delete-account. Voir Politique de confidentialité §21.
22. Services tiers
Voir Politique de confidentialité §18.
23. WhatsApp/appels
Hors 3andek?, sous la responsabilité des utilisateurs, soumis aux CGU des services tiers concernés.
24. Notifications
Activables/désactivables depuis les réglages de l'appareil ou les Paramètres de l'app.
25. Propriété intellectuelle
Marque, logo, interface : propriété de l'éditeur. Contenu utilisateur : reste la propriété de l'utilisateur.
26. Disponibilité
Service fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.
27. Limitation de responsabilité
3andek? non responsable des transactions/litiges entre utilisateurs ni de l'exactitude des annonces. [À VALIDER JURIDIQUEMENT].
28. Signalement
[À COMPLÉTER / VALIDER AVANT RELEASE] — non encore disponible dans la version actuelle.
29. Modification des CGU
Toute modification substantielle sera signalée avant son entrée en vigueur.
30. Droit applicable / litiges
[À VALIDER JURIDIQUEMENT]
31. Contact
https://3andek.app/support ([EMAIL SUPPORT À FOURNIR]).